Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales” ou “CGV”), régissent les relations commerciales et commandes passées entre tout utilisateur (ci-après désigné comme “client”, “utilisateur” ou “vous”) et l’enseigne commerciale SAS BTR Redwoodpaddle (ci-après désigné…) comprenant le Site internet www.redwoodpaddle.com et le showroom physique situé au 4, rue Pen Duick – ZAC Pôle nautique 66140 à Canet en Roussillon 

Ces derniers sont exploités par la société BTR SAS au capital de 200 000 EUROS, dont le siège est situé 4, rue Pen Duick – ZAC Pôle nautique 66140 Canet en Roussillon et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 432 365 211 RCS

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Redwoodpaddle peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site www.redwoodpaddle.com (ci-après désigné le “Site”). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

Le client doit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager. Les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l’autorité parentale. 

Dans l’intégralité de la présente, le client est entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel est facturé au titre de la commande. 

ARTICLE 1 LES DÉFINITIONS

"Nous", "Notre", "SAS BTR": Désigne REDWOODPADDLE, société basée à Canet en Roussillon, France, spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente d’article de sport. 

"Client", "Vous", "Votre": Fait référence à toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de Redwoodpaddle via notre site internet ou en showroom. 

"Site" ou "Site Internet" Fait référence à notre présence en ligne accessible par le biais de l'URL www.redwoodpaddle.com, où nos clients peuvent découvrir nos produits, effectuer des achats, et accéder à des services tels que le support client ou le conseil technique.

“Showroom”, “Shop”, “Redwoodpaddle” : Unique point de vente Redwoodpaddle, situé au 4, rue Pen Duick – ZAC Pôle nautique 66140 Canet en Roussillon, France.

"Commande": Se réfère à l'acte par lequel le client s'engage à acheter nos produits et/ou services, et Redwoodpaddle s'engage à lui fournir ces produits et services selon les termes définis dans les présentes CGV.

"Produits": Désigne l'ensemble des biens et services proposés à la vente par Redwoodpaddle. 

"Produits d'Occasion" : Produits précédemment utilisés ou ouverts qui ont été inspectés, et si nécessaire, réparés par nos équipes pour s'assurer qu'ils répondent à nos standards de qualité et de performance. Toutefois, ils peuvent présenter des signes d'usure esthétique qui n'affectent en rien leur fonctionnalité.

"Produits de Second Choix": désignent les produits neufs ayant de légères imperfections cosmétiques ou défauts mineurs et qui ne répondent donc pas entièrement à nos standards de qualités. Ces imperfections n'altèrent en aucun cas la performance ou la sécurité d'utilisation du produit.

ARTICLE 2 : L’OFFRE DE PRODUITS 

2.1 Les informations relatives aux produits REDWOODPADDLE

Les produits proposés sur le Site sont décrits et présentés par Redwoodpaddle, Redwoodpaddle apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.

Conformément à l’article L 121-3 du Code de la consommation modifié par Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 sur la mise à disposition des informations relatives aux paramètres qui déterminent le classement des produits, les produits proposés par Redwoodpaddle sur le Site ou les produits partenaires sont classés selon des catégories classiques comme : types de sport ou par type de personnes concernées (homme, femmes, enfants) ou de niveau de pratique. 

  

2.2 La disponibilité des produits REDWOODPADDLE

Les produits Redwoodpaddle sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Si le produit commandé n’est plus en stock au moment où la commande est traitée, le service client vous informera sans délai de l’annulation de la commande en raison d’un stock indisponible.

Les produits de seconde main ou d’occasion sont des produits uniques, ce qui explique qu'une fois vendus à un client, ils ne sont plus disponibles pour une nouvelle commande.

Redwoodpaddle s'efforce de maintenir à jour les stocks affichés sur le Site. Cependant, en raison de possibles erreurs ou fluctuations dans nos systèmes informatiques, il est possible qu'un produit commandé ne soit pas disponible dans nos stocks.
Si le produit est en rupture de stock, nous nous engageons à vous informer par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande. Nous vous fournirons alors des informations sur la disponibilité future du produit. En cas de rupture de stock prolongée, nous vous proposerons des solutions alternatives comme le remplacement par un article de qualité et prix équivalent ou le remboursement du produit en rupture. 

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement en pré-commande, nous nous engageons à vous envoyer les produits disponibles immédiatement et à vous envoyer ultérieurement le reste de la commande.

Pour les expéditions soumises à des droits de douanes, nous expédierons la commande une fois tous les produits disponibles. 

Les prix sont exprimés en euros VAT et s'entendent hors frais de transport. La société Redwoodpaddle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d'augmentation des charges ou en cas d'erreur manifeste.

2.3 La responsabilité liée à l’utilisation des produits REDWOODPADDLE

Le client est seul responsable de l’utilisation correcte des produits conformément aux instructions d’utilisation, aux prescriptions techniques et aux normes de sécurité applicables. Redwoodpaddle n’est en aucun cas responsable d’un dommage résultant d’une utilisation ou d’une mise en œuvre non conforme auxdites prescriptions. 

ARTICLE 3 : LE CONTRAT DE VENTE

3.1 La passation de commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site internet à l’adresse suivante : www.redwoodpaddle.com.

Le contrat de vente entre le Client et Redwoodpaddle est passé exclusivement en français et régi par le droit français applicable en la matière. 

La commande est effective lors de la validation du paiement par le Client avec l’acceptation des CGV qui vaut consentement et finalise la vente. 

Le Client a la possibilité et est vivement incité à vérifier, avant de valider son paiement, l’intégralité de son panier et se réserve le droit de modifier ou supprimer tout élément ou quantité. 

3.2 Les exceptions 

Toutefois, Redwoodpaddle se réserve le droit, exceptionnellement, de ne pas donner suite à la commande passée par un Client, notamment : 

• En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier consommateur moyen et plus généralement au cas de demandes anormales ou de mauvaise foi du Client. 

• En cas de litige antérieur avec le Client relatif au règlement d’une commande ; 

• En cas de commande non conforme aux CGV ; 

• Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'alinéa 1ᵉʳ article L 121–11 du Code de la consommation.

Redwoodpaddle en informe le Client par e-mail ou téléphone dans un délai raisonnable. Alors, Redwoodpaddle ne sera pas engagé vis-à-vis du Client et l’en informera dans les meilleurs délais. 

ARTICLE 4 : LES PRIX 

4.1 Les prix affichés et la TVA applicable 

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros (€), hors frais de livraison. 

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

L’application et l’affichage d’une TVA dépend de la zone de livraison concernée : 

• Pour une livraison en France Métropolitaine, le prix à acquitter est en euro avec la TVA française. 

• Pour l’Union Européenne (UE), le prix à acquitter est en euros avec la TVA ajustée au pays de livraison et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.

• Pour toute livraison en dehors de l’Union européenne (UE), les commandes sont facturées en HT avec incoterm DAP (Delivered at Place). Cela signifie que tous les droits de douanes et frais de dédouanement sont à la charge du client.
  N’hésitez pas à consulter à julie@redwoodpaddle.com   si vous avez plus de questions. 

• Pour toutes demandes relatives à l’exonération de TVA avec un DOC PABLO merci d’adresser votre demande à julie@redwoodpaddle.com  

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Les prix affichés sur le Site sont applicables aux commandes passées par le Client, sous réserve, d’erreur du fait d’un problème technique, d’erreurs matérielles ou d’indications manifestement erronées. 

Les prix en magasin sont identiques aux prix affichés en ligne avec la TVA française appliquée. 

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée.

4.2 Les promotions et leur application 

Redwoodpaddle se réserve le droit d'organiser des campagnes promotionnelles dans le cadre de son activité. Les campagnes promotionnelles ne sont accessibles qu'aux seules personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (cf. Article 1. Définitions “Client”). Le code promotionnel associé à la campagne de promotion doit obligatoirement être mentionné dans la zone demandée au moment de la validation du panier pour être pris en compte. Aucune modification ne pourra être apportée à la commande une fois la validation effectuée.

Les campagnes promotionnelles ne sont applicables que dans la limite des stocks disponibles de Redwoodpaddle. Le Client ne peut faire usage d'un code promotionnel qu'une (1) seule fois. 

Si la commande est passée en violation des présentes CGV, alors Redwoodpaddle ne sera pas engagé vis-à-vis du Client et l’en informera dans les meilleurs délais. 

4.3 Les conditions d’utilisation des bons cadeaux 

Le Client peut acheter pour sa propre utilisation ou pour offrir un “bon cadeau” et en choisir la valeur. Le bon cadeau est envoyé sous version électronique à l’adresse email fournie par le Client lors du passage de la commande ainsi que par courriel à l’adresse indiqué . Le bon cadeau a une durée définie sur la fiche produit. Sans mention précise, la durée maximale est fixée à un an à compter de la date d’achat, date à date. En aucun cas la durée d’utilisation ne pourra être prolongée. Le bon cadeau est utilisable une (1) fois par l’utilisateur sur le Site internet www.redwoodpaddle.com et / ou au showroom de Redwoodpaddle à Canet en Roussillon . Le bon cadeau ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

ARTICLE 5 : LES MOYENS DE PAIEMENT 

5.1 Les modalités de paiement autorisées

Le paiement des commandes se fait exclusivement sur le Site que ce soit à distance ou au showroom (en présentiel possibilité de payer également en CB, ESP et plusieurs fois et virement instantané). Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole TLS (Transport Layer Security) permettant ainsi la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne effectué sur le Site.

5.2 Le paiement sécurisé par carte bancaire ou virement

Pour le règlement classique par carte de crédit, le débit sera effectué en une seule fois sur le moyen de paiement sélectionné lors de votre commande. Le paiement est validé à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Concernant les moyens de paiement acceptés, voici les cartes bancaires acceptées : 

• Carte Bleue

• Visa

• Mastercard

• AMEX

Enfin, sont aussi acceptés : 

• Apple Pay 

• Google Pay

• Paypal 

Il est aussi possible de régler par virement bancaire votre commande. Si vous choisissez cette méthode de paiement, il vous sera demandé de vous authentifier auprès de votre banque grâce à notre partenaire FINTECTURE.

Vous avez un délai de cinq jours pour que nous recevions le virement. Passé ce délai, sans réception des fonds, la commande sera automatiquement annulée et les produits seront remis en stock.

5.3 Le paiement en plusieurs fois (ALMA) 

S'il le souhaite, le Client a par ailleurs la possibilité de choisir le paiement en deux, trois ou quatre fois sans frais via ALMA toute commande, il a également la possibilité de payer jusqu’en 10x sous forme de crédit.

Si le Client souhaite régler sa commande en plusieurs fois, il accepte les conditions générales et particulières d'ALMA.

5.4 La facturation 

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son Compte client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. 

Le Client accepte de recevoir sa facture d’achat en format électronique. 

Sauf démonstration contraire, les registres informatiques de Redwoodpaddle fournissent la preuve de toutes les transactions entre Redwoodpaddle et le Client. Le fait d’accepter les présentes CGV et de cliquer sur « PAYER » confirme l’acceptation définitive du Client. 

Pour chaque vente de produit, le Client pourra accéder à sa facture qui sera soit incluse dans le colis de livraison, soit accessible au sein de son espace personnel dans l’onglet « historique de ses commandes », soit transmise par email lors de la confirmation de sa commande.

ARTICLE 6 : LA LIVRAISON 

6.1 Les modes de livraison

Les produits achetés sur le Site sont susceptibles d’être livrés partout dans le monde.

Nous travaillons avec différents prestataires pour l’expédition de vos produits en fonction de leur type et de la zone de livraison souhaitée.

Nos partenaires principaux sont CHRONOPOST, LA POSTE, GEODIS CALBERSON, KHUENE NAGEL

Pour certaines typologies de produits hors normes (par exemple des planches rigides ou pagaies) ou certaines destinations, il apparaîtra la mention devis spécial lors du choix du type de livraison. Vous pourrez nous contacter via le formulaire de contact afin d’obtenir un devis de livraison personnalisé ou directement à julie@redwoodpaddle.com

Redwoodpaddle peut vous proposer la livraison par messagerie express ou par transporteur selon le poids total et la nature du/des produit(s) commandés.

Redwoodpaddle peut choisir de livrer la commande en plusieurs fois en fonction de la typologie des produits, de l’entrepôt de préparation ou de la disponibilité des produits commandés (notamment pour les pré-commandes). 

Dans le cas des pré-commandes dont la livraison est en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne, l’expédition peut être divisée afin de livrer au Client les articles en stock dans un premier temps et le reste de la commande à réception de la marchandise à la date estimée d’arrivée de la pré-commande énoncée lors de la validation de la commande. 

Dans le cas des pré-commandes en livraison à l’étranger hors Union Européenne, l’expédition se fait en une seule fois, à réception du dernier article de la pré-commande.

 6.2 Les tarifs de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la passation de la commande avant la validation et le paiement de la commande. 

Pour toutes les livraisons, le Site calcule automatiquement les frais de port en tenant compte du nombre, du type de produits, et de l’adresse de livraison.

6.3 Les délais de livraison 

De manière générale, les délais de livraison s’apprécient par destination. Ils vous sont donnés uniquement à titre indicatif uniquement. Pour une livraison : 

• en France, la livraison estimée varie de 1 à 3 jours ouvrés.

• en Europe, la livraison estimée varie de 3 à 15 jours ouvrés. 

• hors Union Européenne, avec passage de douane, la durée de livraison estimée varie de 3 jours à 30 jours. Le temps de dédouanement est propre à chaque destination.

6.4 Les retards ou échecs de livraison 

Redwoodpaddle met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur notre Site.

L’absence du Client ou un défaut d'information quant à la livraison pourra entraîner l'impossibilité pour les transporteurs partenaires de livrer à la date estimée les produits. Dans ce cas, d’autres moyens de livraison pourront être mis en place donnant lieu au paiement de frais de livraison complémentaires.

Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport, par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de livraison en souffrance, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre à minima 5 jours ouvrés. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ARTICLE 7 : LA RÉCEPTION DES PRODUITS 

7.1 Les modalités générales de réception 

  Nous rappelons ici que lors de l’expédition, le risque de destruction accidentelle, d’endommagement accidentel ou de perte accidentelle des biens livrés est transféré au client au moment où les biens sont remis au client ou au moment où le client est en défaut d’acceptation. 

Dans tous les autres cas, le risque est transféré au client dès la livraison des marchandises à l’entreprise de transport lorsque le Client organise son transport de marchandises avec un transitaire. 

Il est donc impératif de contrôler la conformité et l’intégrité des produits de votre commande devant le transporteur et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison ou la lettre de voiture et sous forme de réserves manuscrites précises accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Pour être recevables, les réserves doivent être :

• Écrites : formulées au moment de la livraison

• Complètes : seuls les dommages mentionnés dans les réserves seront retenus comme existants au moment de la livraison.

• Précises : décrivant les anomalies de livraisons et les dommages subis par la marchandise (et non exclusivement par l'emballage) avec la référence, le nom des pièces concernées, les endroits d'impacts…

En cas de dommage concernant l’un de vos colis : 

• Prenez des photos du colis. 

• Prenez des photos des produits si les dommages sont visibles.

• Utilisez un système fiable d'horodatage des photos.

• Refusez le colis. Les frais de retour ne vous seront pas facturés.

Les réserves émises doivent correspondre aux photos et décrire de manière évidente le dommage subi par la marchandise.

Sans préjudice des garanties légales applicables, veuillez nous signaler tout défaut de conformité des produits à la livraison dans les meilleurs délais en nous contactant : 

• Par mail : suivi@redwoodpaddle.com

• Par courrier : SAS BTR Redwoodpaddle, 4 rue Pen Duick – ZAC Pôle nautique 66140 Canet en Roussillon 

 

7.2 Le retrait dépôt 

Les clients qui le souhaitent peuvent retirer directement leurs commandes au showroom Redwoodpaddle, unique magasin Redwoodpaddle, situé au 4, rue Pen Duick – ZAC Pôle nautique 66140 Canet en Roussillon.
Ce mode de retrait est gratuit.

Une fois que la commande est prête à être retirée, un mail vous sera envoyé.

Le Client s’engage à venir chercher sa commande dans les trois mois suivant la mise à disposition du dernier produit, sur les horaires d’ouverture du shop : du Lundi au Vendredi de 09h-12h à 14h-18h.

Passé ce délai, le produit sera remis en stock, une pénalité forfaitaire de 15€ sera appliquée.

 

ARTICLE 8 : LE DROIT DE RÉTRACTATION 

8.1 Les informations sur le droit de rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur prévues aux articles L.221-18 et L.121-20-12 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez en tant que consommateur, lors de chaque achat sur le Site, du droit de vous rétracter sur l’achat effectué, gratuitement et sans devoir justifier d’un motif, et ce, dans d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Le calcul du délai court à compter de la réception du colis. Dans le cas d’une commande portant sur l’achat de plusieurs produits dont les dates de livraison ne sont pas identiques, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

8.2 Les modalités d’exercice de ce droit et les exceptions 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez, dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande, notifier depuis votre compte client votre rétractation. 

Cette décision doit être adressée à Redwoodpaddle dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande soit via le contact en ligne par écrit soit en physique au magasin. 

Pour toute question ou réclamation, le service client est disponible à l’adresse suivante : sav@redwoodpaddle.com ou directement dans l’onglet contact sur le site internet. 

8.3 Sur les effets de la rétractation

À compter du jour de la notification de sa volonté de se rétracter, le Client devra renvoyer le(s) produit(s)en suivant la procédure communiquée par Redwoodpaddle sous 14 jours. 

8.4 Sur le retour des produits

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets, en parfait état et non utilisés. Les articles retournés incomplets, utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ou un montant estimé par la Direction sera déduit de votre remboursement.

Les risques du renvoi sont supportés par le Client. En cas de colis perdu lors du renvoi, Redwoodpaddle n’est pas tenu de rembourser le client. 

Par ailleurs, et conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité pourra être engagée par le Vendeur (ici Redwoodpaddle) en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. 

8.5 Sur le remboursement 

Seuls les produits retournés complets, propres et en parfait état seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et ne sera pas remboursé par Redwoodpaddle.

À réception du produit au showroom Redwoodpaddle, les produits seront contrôlés. Si les produits sont jugés conformes, le Client sera remboursé du montant réglé pour le(s) produit(s) et frais de livraison associé. Si une étiquette transporteur a été fournie par Redwoodpaddle, le montant de celle-ci sera déduite du montant.
Tout remboursement se fera dans les mêmes conditions de paiement que celles appliquées lors de la commande (cela vaut pour les avoirs, les codes de réduction ou autres offres). Une commande réglée en bon cadeau sera par exemple remboursée en bon cadeau. 

ARTICLE 9 : LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ 

9.1 La réserve de propriété des produits Redwoodpaddle

Pour les ventes réalisées au sein du showroom physique, les produits Redwoodpaddle restent la propriété de Redwoodpaddle jusqu'au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la résolution des présentes CGV entraînant une annulation du contrat de vente et la restitution des produits. 

Pour les ventes réalisées en ligne, les produits Redwoodpaddle sont la propriété du Client acheteur, mais demeurent sous la responsabilité de Redwoodpaddle, vendeur, durant leur acheminement jusqu’à l’acceptation de la marchandise par le client.

ARTICLE 10 : LES GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES 

10.1 Sur les garanties légales 

Redwoopdaddle est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation français et de la garantie légale des vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil français, repris ci-dessous. 

10.2 Sur les garanties légales de conformité

L’article L211-4 du Code de la Consommation stipule que : 

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

L’article L211-5 du Code de la Consommation informe quant à lui que pour être conforme au contrat, le bien doit :

“ 1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

1. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
   
   

L’article L211-12 du Code de la Consommation stipule aussi que : 

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Il est ainsi rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du Code de la Consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par Redwoodpaddle ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables,

• l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits

• les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par Redwoodpaddle, 

• les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, vague, de la foudre, d’une fluctuation de courant...) 

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. 

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. 

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la Consommation.

10.3 Sur les garanties légales contre les vices cachés 

L’article 1641 du Code Civil énonce que : 

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Tandis que l’article 1648 du Code Civil stipule que 

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

En revanche, le Client comprend que lesdites garanties légales ne pourraient être mises en œuvre dans le cas où les dommages du produit découleraient d'une utilisation non conforme aux consignes prévues dans les notices et les documents accompagnant ledit Produit. Il est entendu que dans ce cas, Redwoodpaddle ne sera tenue ni des garanties légales ni des garanties commerciales ci-après exposées. 

Enfin, Redwoodpaddle ne peut en aucun cas être tenu responsable pour un dommage résultant d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère. 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS ET SERVICES APRÈS-VENTE (SAV)

11.1 Service après-vente et réparation 

Si le client souhaite que les services de réparation soient effectués en dehors de la garantie, nous lui établirons un devis à cet effet. Si nécessaire, la préparation de l’offre exige que le client mette le matériel à notre disposition pour inspection dans notre établissement à Canet en Roussillon.

11.2 Litiges et responsabilités 

La loi applicable au présent contrat est la loi française.

En cas de litige, les parties s’engagent à déployer leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable garantissant l’intérêt des deux parties avant toute saisine des tribunaux, sous peine d’irrecevabilité de la demande.

Redwoodpaddle ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Redwoodpaddle ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

La dangerosité des sports pratiqués dépend pour une grande partie du respect des règles fondamentales de sécurité, de priorités et des réglementations locales s’imposant sur les spots.

Il appartient à chaque utilisateur des produits de s’assurer qu’il est couvert au moins par une assurance de responsabilité civile, le cas échéant en souscrivant une licence sportive.

Les règles d’entretien, d’utilisation et de sécurité figurent dans la notice d’utilisation remise dans chaque produit. La notice fait intégralement partie du champ du présent contrat, dont elle constitue une annexe à part entière. Vous reconnaissez en avoir pris attentivement connaissance.

Redwoodpaddle ne pourra pas être tenu responsable en cas de dommage causé par ou à un utilisateur d’un produit Redwoodpaddle de seconde main revendue entre particuliers sur toute autre plateforme que le Site internet www.redwoodpaddle.com

En effet, la conformité de ces produits ne peut pas être assurée et garantie par Redwoodpaddle.

ARTICLE 12 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Les réseaux sociaux 

Réseaux sociaux 

Lorsque vous utilisez les liens présents sur notre Site pour communiquer avec des médias sociaux, vous pouvez envoyer des données personnelles vers des plateformes externes à Redwoodpaddle. Cela est fait sous votre entière responsabilité et Redwoodpaddle ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui peut être fait de vos données personnelles sur ces plateformes. Nous vous recommandons de consulter les notices de protection des données personnelles de ces plateformes avant d’en faire usage.

Cookies

Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un Site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur :

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les Sites que vous consultez pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.

Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.

12.2 Collecte des données personnelles

Redwoodpaddle collecte des informations à caractère personnel depuis le Site afin d’acheminer les commandes, établir les factures et contrats de garantie. L’absence d’informations entraîne l’annulation de la commande. 

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Dans le cadre de son activité commerciale, les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

• Adresse de livraison (rue, ville, Code Postal, Province, Pays)

• Adresse de facturation  (rue, ville, Code Postal, Province, Pays)

• Complément d’adresse

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone 

• Date de naissance 

• Numéros de carte de crédit 

• Nom du titulaire de la carte

• 6 premiers chiffres de carte bancaire

• Type de carte bancaire utilisée

• Adresse IP 

• Numéro de commande 

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés.

Vos données personnelles sont enregistrées dans notre base de client et peuvent être enrichies lors de contacts ultérieurs. 

Pour faire modifier, anonymiser ou supprimer vos données personnelles de notre base, vous pouvez nous contacter par mail : com@redwoodpaddle.com . Vos données sont accessibles à notre direction, notre service Ressource Humaine et notre service commercial. 

Elles sont transférées à nos sous-traitants uniquement pour leur hébergement, et ne sont pas transférées à des partenaires ou des clients sans votre autorisation.

12.3 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leurs améliorations et le maintien d’un environnement sécurisé.

12.4 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

• quand l’utilisateur autorise le Site web d’un tiers à accéder à ses données ;

• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

• si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

• si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
  
  

12.5 Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

12.6 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

• ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : com@redwoodpaddle.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;

• ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : com@redwoodpaddle.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

• si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : com@redwoodpaddle.com;

• les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : com@redwoodpaddle.com
  
  

12.7 Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. Le Site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

ARTICLE 13 : LE CHAMP D’APPLICATION DES CGV ET DROIT APPLICABLE

Dans le cadre de l’achat d’un produit, toute passation de commande sur le Site suppose la prise de connaissance des présentes CGV ainsi que l'accord du client sur l'intégralité de leur contenu. Les CGV peuvent être modifiées par Redwoodpaddle à tout moment sans avertissement préalable.

Le droit français est applicable à la relation contractuelle entre Redwoodpaddle et le client.

Tout litige découlant de la relation contractuelle entre Redwoodpaddle et le client ou tout autre visiteur du Site est du ressort exclusif des cours et tribunaux français.